Le Collectif pour l'enfant se réjouit de l'amendement Mariton

Communiqué


Le Collectif pour l’enfant se réjouit de l’amendement au projet de loi de finances pour 2011 déposé par Hervé Mariton et cosigné par 58 députés, visant à rétablir l'avantage fiscal accordé aux jeunes mariés l'année de leur union.

Cet amendement vise à maintenir la disposition fiscale de la triple déclaration dont bénéficient les couples l'année de leur mariage en raison de la fondation d'un foyer, nouveau sujet fiscal. Cela leur permet de réduire leur impôt sur le revenu. Cette disposition ne s’appliquera pas aux couples qui contractent, rompent un PACS ou qui divorcent (pour cette même année).

Pour Hervé Mariton, il faut maintenir l'avantage fiscal accordé aux jeunes mariés car il a un sens. Il reconnaît et encourage la constitution du foyer. Selon lui, le mariage est une institution qui apporte de la solidité à la société: il est donc légitime qu'il entraîne des effets différents d'autres liens d'union comme les PACS.

Le Collectif pour l’enfant se félicite de ce que, enfin, le Parlement s’engage vers la reconnaissance de la spécificité du mariage et du réel service social qu’il représente, au bénéfice des intéressés comme de la société entière.